Accord d’utilisation (offre contractuelle)

1. Dispositions générales

Le présent accord d’utilisation définit les conditions d’utilisation de la plateforme ArbiHunter de recherche d’emploi et de personnel, accessible à l’adresse https://arbihunter.com.

1.1. Le prestataire des services est l’exploitant de la plateforme ArbiHunter. L’utilisateur est une personne physique utilisant la plateforme en son nom propre ou dans les limites des pouvoirs conférés par l’organisation qu’elle représente. L’utilisateur doit disposer de la capacité juridique et des pouvoirs nécessaires.

1.2. Lors de son inscription, l’utilisateur accepte cet accord et prend connaissance de Politique de confidentialité et Politique de remboursement. La politique de remboursement définit les conditions de remboursement des paiements. L’acceptation des documents ne constitue pas à elle seule un consentement au suivi facultatif ni une renonciation aux droits impératifs des consommateurs.

2. Description du service

2.1. ArbiHunter fournit aux candidats des outils de création de profil, de publication de CV, de recherche d’offres d’emploi et de candidature. Les employeurs peuvent publier des offres, rechercher et consulter des CV, gérer les candidatures et les moyens de communication.

2.2. Les fonctionnalités avancées sont proposées par abonnement payant et dans le cadre d’autres offres disponibles. Les possibilités gratuites, le contenu des formules et les limites sont affichés sur la plateforme. Le service ne garantit ni emploi, ni nombre déterminé de candidatures, ni résultat de recrutement.

2.3. Les ouvertures de contacts achetées séparément peuvent être utilisées dans les 365 jours suivant l’achat. Les ouvertures inutilisées expirent à l’issue de ce délai. Une fois un contact ouvert, l’accès n’a pas de limite de durée ; cela ne garantit pas le maintien du CV ou des coordonnées sur la plateforme. Les quotas inclus dans un abonnement sont soumis aux conditions du forfait concerné.

3. Inscription et compte utilisateur

3.1. L’inscription est nécessaire pour les fonctionnalités personnelles et les achats. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour et à garantir la légalité de l’utilisation des données de l’entreprise représentée.

3.2. L’utilisateur est responsable de la sécurité de ses moyens de connexion et des actes des personnes qu’il autorise. Ne communiquez pas vos mots de passe, codes de connexion ou jetons à des personnes non autorisées. Signalez rapidement à l’assistance tout soupçon d’accès non autorisé.

4. Conditions de paiement et abonnement

4.1. Les prix des abonnements et de l’accès à la base sont disponibles sans connexion sur Tarifs. Les achats sont effectués après authentification.

4.2. L’abonnement se renouvelle automatiquement pour une période identique, sauf si l’utilisateur désactive le renouvellement automatique dans les paramètres du compte au moins 24 heures avant la fin de la période payée en cours.

4.3. Le prestataire peut modifier les tarifs pour les achats futurs. Ces modifications n’entraînent pas de recalcul d’une période déjà payée.

4.4. Seuls les moyens de paiement proposés pour la commande sont disponibles. Pour un achat via Creem, Creem agit comme Merchant of Record et revendeur contractuel ; l’exploitant assure le fonctionnement et la fourniture d’ArbiHunter. Les conditions https://www.creem.io/buyer-terms s’appliquent à l’achat et prévalent pour cette transaction de paiement. Creem calcule les taxes applicables et délivre un justificatif de paiement. Platega fournit des services techniques de paiement, et PassimPay traite les paiements en cryptomonnaie ; ils ne deviennent pas les prestataires des services de la plateforme. Conditions : https://platega.io et https://passimpay.io/en/terms. Pour les paiements en cryptomonnaie, utilisez exactement l’actif, le réseau, l’adresse et le montant figurant sur la page de paiement.

5. Politique de remboursement

5.1. Les conditions complètes figurent dans le document distinct Politique de remboursement, qui fait partie de cet accord. En règle générale, un abonnement activé et les services numériques déjà fournis ne sont pas remboursés pour un simple changement d’avis, sauf dans le cadre de la garantie convenue ou pour les motifs prévus par la loi.

5.2. Le premier abonnement payant bénéficie d’une garantie de remboursement intégral dans les 14 jours calendaires suivant le premier paiement. Les droits impératifs des consommateurs sont préservés.

6. Obligations de l’utilisateur

6.1. Sont interdits les contenus illégaux, frauduleux et discriminatoires, les atteintes aux droits de tiers, le spam, l’utilisation abusive de l’accès aux coordonnées, ainsi que la collecte et la revente non autorisées de données. Les fonctionnalités de paiement ne peuvent être utilisées pour des opérations illégales, le contournement de sanctions ou le blanchiment d’argent.

7. Limitation de responsabilité

7.1. La plateforme est fournie « en l’état », dans les limites autorisées par la loi. Le prestataire ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu et sans erreur et n’est pas responsable de l’exactitude des éléments des utilisateurs ni des résultats de leurs interactions.

7.2. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale du prestataire est limitée au montant payé par l’utilisateur pour son abonnement au cours des six derniers mois. Les droits impératifs des consommateurs ne sont pas restreints.

8. Dispositions finales

8.1. Le prestataire peut modifier l’accord pour l’utilisation future du service, en publiant une nouvelle version et en notifiant les modifications importantes lorsque cela est requis. Les modifications ne suppriment pas les droits liés aux achats déjà effectués.

8.2. Le droit de la Fédération de Russie s’applique à l’utilisation de la plateforme, sauf disposition contraire des règles impératives de la loi applicable. Cela ne limite ni les droits impératifs des consommateurs ni l’accès à une juridiction compétente. Les conditions d’achat de Creem s’appliquent également aux transactions effectuées via Creem ; les conditions d’un prestataire ne s’étendent pas aux autres moyens de paiement.

9. Coordonnées du prestataire

9.1. E-mail de l’assistance : support@arbihunter.com. Site : https://arbihunter.com.

Dernière mise à jour : 19/10/2026